Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-6.1, r. 1 - Règlement sur les règles de procédure du Tribunal administratif des marchés financiers

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. Le président du Tribunal ou le membre qu’il désigne peut convoquer les parties ou leurs avocats à une conférence préparatoire. Cette conférence peut se tenir par téléphone ou par tout autre moyen approprié.
Décision 2004-11-10, a. 53.
53. Le président du Bureau ou le membre qu’il désigne peut convoquer les parties ou leurs avocats à une conférence préparatoire. Cette conférence peut se tenir par téléphone ou par tout autre moyen approprié.
Décision 2004-11-10, a. 53.
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